CGV IPTV NOX — Conditions Générales de Vente
Les CGV IPTV NOX régissent l'utilisation de notre service IPTV en France. Veuillez lire attentivement avant toute commande.
1. Objet des CGV IPTV NOX
Les présentes CGV IPTV NOX (Conditions Générales de Vente) régissent les relations contractuelles entre IPTV-NOX, exploitant du site iptv-nox.fr, et toute personne (ci-après "le Client") effectuant une commande sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV IPTV NOX par le Client.
2. Acceptation des CGV IPTV NOX
En passant commande sur iptv-nox.fr, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV IPTV NOX. Le Client doit être majeur (18 ans minimum) et juridiquement capable de contracter.
📌 Engagement : Cocher la case d'acceptation lors de la commande vaut signature électronique au sens de l'article 1366 du Code civil.
3. Description du Service IPTV
IPTV-NOX propose un service d'abonnement IPTV donnant accès à :
- Plus de 35 000 chaînes TV en direct (4K, FHD, HD)
- Plus de 100 000 films & séries en VOD
- Guide TV électronique (EPG)
- Replay 7 jours sur les chaînes principales
- Support technique 24/7 en français
- Compatibilité multi-appareils (Smart TV, Firestick, Android, iOS, MAG, Enigma2)
Le service est fourni sous forme d'identifiants Xtream Codes à utiliser avec une application IPTV compatible.
4. Commande et Paiement
4.1 Processus de commande
La commande s'effectue en plusieurs étapes : choix de l'abonnement, saisie des informations, paiement, confirmation. Le Client reçoit ensuite ses accès par email et WhatsApp.
4.2 Modes de paiement acceptés
- Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express
- PayPal : paiement sécurisé instantané
- Virement bancaire SEPA : pour la zone euro
- Crypto-monnaies : Bitcoin, USDT, Ethereum
4.3 Sécurité des paiements
Tous les paiements sont sécurisés via SSL 256 bits. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs. Les paiements sont traités par nos prestataires certifiés (Stripe, PayPal).
5. Livraison et Activation
L'activation IPTV-NOX est quasi-instantanée :
- Délai standard : 5 à 15 minutes après paiement validé
- Réception : par email et WhatsApp
- Contenu reçu : identifiants Xtream Codes + tutoriels d'installation
📌 Important : Le service étant numérique, aucun envoi physique n'est effectué. La livraison est considérée comme accomplie dès l'envoi des accès.
6. Tarifs des CGV IPTV NOX
Les tarifs IPTV-NOX sont indiqués en euros (EUR), TTC (toutes taxes comprises) :
- Découverte 1 mois : 9,99€
- Essentiel 3 mois : 24,99€
- Premium 12 mois + 6 offerts : 49,99€
- Famille 12 mois (2 écrans) : 69,00€
Les tarifs peuvent évoluer à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur lors de la commande.
7. Durée d'Abonnement
L'abonnement débute à la date d'activation et prend fin au terme de la période choisie (1, 3, 12 mois selon la formule).
7.1 Pas de renouvellement automatique
Contrairement à de nombreux services, IPTV-NOX ne renouvelle JAMAIS automatiquement votre abonnement. Aucun prélèvement caché. Vous décidez à chaque fin de période si vous souhaitez renouveler.
7.2 Renouvellement
Pour renouveler, contactez-nous via WhatsApp ou notre formulaire de contact. Une remise fidélité de 10% est appliquée à tous les renouvellements.
8. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client.
Cependant, IPTV-NOX offre volontairement une garantie commerciale satisfait ou remboursé de 7 jours bien plus avantageuse que le délai légal.
📌 Voir notre Politique de Remboursement pour tous les détails.
9. Utilisation du Service
9.1 Usage personnel uniquement
L'abonnement IPTV-NOX est strictement personnel et non-cessible. Le Client s'engage à :
- Ne pas partager ses identifiants avec des tiers
- Ne pas revendre, redistribuer ou commercialiser le service
- Respecter le nombre d'écrans simultanés autorisés selon sa formule
- Utiliser le service à des fins personnelles et privées
9.2 Sanctions en cas de non-respect
⚠️ Important : Toute violation entraîne la suspension immédiate de l'abonnement sans remboursement.
10. Responsabilité
10.1 Responsabilité d'IPTV-NOX
IPTV-NOX s'engage à fournir un service de qualité avec une disponibilité de 99,9%. Toutefois, IPTV-NOX ne peut être tenu responsable :
- Des interruptions liées à des problèmes techniques externes (FAI, infrastructure réseau)
- Des dommages indirects (perte de données, manque à gagner)
- De l'utilisation faite par le Client du service
- De la compatibilité avec un appareil non testé préalablement
10.2 Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable de :
- L'utilisation conforme du service
- La confidentialité de ses identifiants
- Sa connexion internet (débit minimum 20 Mbps recommandé)
- Le respect des lois en vigueur dans son pays
11. Données Personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.
Pour tous les détails sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.
12. Litiges et Loi Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français.
12.1 Médiation préalable
Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à privilégier une résolution amiable. Le Client peut saisir un médiateur de la consommation gratuitement.
12.2 Plateforme ODR (UE)
Pour les litiges en ligne dans l'UE : ec.europa.eu/consumers/odr
12.3 Modifications des CGV
IPTV-NOX se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
📧 Email : contact@iptv-nox.fr
💬 WhatsApp : Cliquez ici
📝 Formulaire : Page Contact
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